Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juillet 2025
1. Responsable du traitement
Subveo — service d’information sur les aides publiques aux entreprises.
Contact : contact@subveo.fr
2. Données collectées
Lors de l’utilisation de l’estimateur, nous collectons :
- Secteur d’activité
- Région
- Intention d’embauche
Si vous commandez un rapport, nous collectons également votre adresse e-mail afin de vous le transmettre.
3. Finalité du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- Générer votre estimation personnalisée
- Produire votre rapport détaillé (si commandé)
- Améliorer la qualité du service (statistiques anonymisées)
Vos données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.
4. Base légale
Le traitement est fondé sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD) et sur l’exécution d’un service que vous avez sollicité (article 6.1.b).
5. Durée de conservation
Les données sont conservées le temps nécessaire à la fourniture du service, et supprimées au plus tard 12 mois après la dernière interaction.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@subveo.fr.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
7. Cookies et analytics
Ce site utilise des cookies de mesure d’audience anonymisés pour améliorer l’expérience utilisateur. Aucune donnée personnelle identifiable n’est transmise à des tiers à des fins publicitaires.
8. Nature du service
Subveo est un service d’information et d’aide administrative. Les estimations et rapports fournis ont un caractère indicatif uniquement. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou financier. L’éligibilité potentielle mentionnée n’implique aucune garantie d’obtention des aides.